Le présent règlement s’applique :
• aux travaux d’installation et d’entretien des réseaux :
– d’eau, d’assainissement, de gaz, d’éclairage public ;
– de transport et de distribution d’énergie électrique et calorifique ;
– de télécommunication, de signalisation et vidéocommunication ;
– aériens de tous types

• et, d’une manière générale, à tous les équipements, ouvrages et plantations situés dans
  l’emprise :
  – des voies et places publiques communales et de leurs dépendances ;
  – des voies et places privées ouvertes à la circulation publique ;
  – des chemins ruraux ;
  – des voies départementales dont la commune a la gestion déléguée selon convention
• aux travaux entrepris par ou pour le compte des personnes physiques ou morales,
  publiques ou privées : affectataires, permissionnaires, concessionnaires, occupants de
  droit.